Éditeur
Le site est édité par AL-FISSAH LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège est situé 530B Harkle Rd Ste 100, Santa Fe, NM 87505-4739, États-Unis. Contact : c.alfissah@gmail.com.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — textes, manuels, audios, illustrations, logo, dénomination « Al-Fissah » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Al-Fissah LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les supports pédagogiques remis aux élèves sont destinés à un usage strictement personnel, dans le cadre des cours.
Conditions de vente
Les cours sont vendus par sessions de 4 semaines, payables d'avance par carte bancaire (Stripe) ou virement. Le paiement par carte vaut abonnement, renouvelé automatiquement toutes les 4 semaines sans engagement de durée ; l'arrêt se demande depuis le compte de l'élève au moins 7 jours avant la fin de la session en cours. Le paiement par virement ne donne lieu à aucun abonnement : chaque session se renouvelle sur demande depuis le compte, avant la fin de la session précédente. Les tarifs sont indiqués en euros sur la page Tarifs. Le cours d'essai de 30 minutes est gratuit et sans obligation d'achat.
Toute inscription est définitive : aucun report ni remboursement n'est accordé après le paiement de la session, conformément au règlement intérieur, qui fait partie intégrante des conditions de vente.
Les élèves résidant dans l'Union européenne bénéficient du droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation de leur pays de résidence. Les cours étant un service dont l'exécution commence à la date convenue, l'élève qui demande le début des cours avant l'expiration de ce délai reconnaît que le droit de rétractation s'éteint pour les prestations déjà exécutées.
Droit applicable
Les présentes mentions et les relations contractuelles avec Al-Fissah LLC sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle. Tout litige sera d'abord traité amiablement avec l'administration ; à défaut d'accord, il relèvera des juridictions compétentes du Nouveau-Mexique, sauf lorsque la loi du pays de résidence du consommateur lui réserve la compétence de ses propres tribunaux.
Politique de confidentialité
Al-Fissah LLC est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Nos élèves résidant en grande partie dans l'Union européenne, nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) à l'ensemble de nos traitements.
Données collectées
Lors d'une demande de cours d'essai, d'un contact ou d'une inscription, nous collectons : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), pays et, pour un élève mineur, le prénom et l'âge de l'enfant. Dans le cadre des cours, nous conservons les données de suivi pédagogique (présences, remarques, notes, examens).
Finalités
- organiser le cours d'essai et les cours réguliers ;
- assurer le suivi pédagogique et communiquer avec l'élève ou ses parents ;
- gérer la facturation et les prélèvements ;
- avec votre accord, vous informer des nouveautés de l'école.
Base légale et durée de conservation
Le traitement repose sur l'exécution du contrat et, pour les communications d'information, sur votre consentement. Les données sont conservées pendant la durée de l'inscription puis 3 ans après le dernier contact ; les données de facturation sont conservées selon les obligations comptables applicables.
Destinataires
Les données sont accessibles à l'administration de l'école et au professeur attitré, uniquement pour les besoins décrits ci-dessus. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, classe virtuelle, paiement Stripe, envoi d'e-mails) dans le cadre strict de leur mission. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à c.alfissah@gmail.com. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence. Depuis votre espace élève (Mon profil → Sécurité → « Mes données »), vous pouvez aussi télécharger une copie de vos données ou demander l'effacement de votre compte.
Mineurs
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Transferts de données hors Union européenne
Al-Fissah LLC étant établie aux États-Unis, les données des élèves sont traitées et stockées, en tout ou partie, en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec nos prestataires. Vous pouvez demander une copie de ces garanties en écrivant à c.alfissah@gmail.com.
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Contact
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